En avril 2007 (RV du 12.4.07), nous vous avons relaté les problèmes de délimitation financière dans la situations d'enfants bénéficiant de prestations de l'AI et de l'ASAD.
L'OFAS nous a fait part d'une précision dont l'essentiel vous est rapporté ci-dessous:
- L’AI, contrairement à l’assurance-maladie, n’applique pas les tarifs Spitex pour la prise en charge des soins de base dispensés aux enfants atteints d’une infirmité congénitale.
- A la place d’un remboursement des soins de base, les parents touchent de l’AI, pour le surcroît de travail dû aux soins prodigués à l’enfant handicapé, des prestations en espèces.
- Les prestations des soins de base purs doivent être facturées directement à la personne assurée ou à ses parents.
Le texte détaillé se trouve en annexe.
