Interventions contre des comparaisons déloyales entre l’Aide et soins à domicile à but non lucratif et l’Aide et soins à domicile à but lucratif

Après s’être informée auprès d’un juriste, l’ASSASD est intervenue auprès d’une entreprise privée d’aide et de soins à domicile qui a publié des déclarations déloyales dans un publireportage. Des clarifications sont encore en cours pour d’autres cas de ce genre. L’ASSASD n’a rien à objecter contre des concurrents qui se comportent loyalement. La concurrence doit toutefois se situer au niveau de l’offre et de la qualité des prestations. L’Aide et soins à but non lucratif ne peut pas accepter que ses concurrents se comportent de manière déloyale. Il est toutefois important qu’elle intervienne de manière raisonnée. L’ASSASD adopte ainsi la stratégie suivante: Elle recherche d’abord une solution consensuelle, par exemple en envoyant un avertissement par écrit. Si cela ne sert à rien, elle examine ses possibilities d’interventions au niveau juridique, les chances et les risques devant être évalués minutieusement.

(Source: ASSAD)