Informations de l' Association suisse des services d’aide et de soins à domicile

Assemblée des délégués 10.5.2007

Elections au Comité central:
• Marie-Louise Baumann (secteur Relations publiques) a démissionné du Comité central en raison de sa grande charge professionnelle. La présidente Stéphanie Mörikofer l’a remerciée de son grand engagement en faveur de l’association et lui a remis un cadeau d’adieu. L’AD a nommé Rudolf A. Leder (consultant en communication et relations publiques, Baden/SA) comme succes-seur de Madame Baumann.
• Les dix autres membres du Comité cen-tral se sont mis à disposition pour une réélection pour la nouvelle période administrative 2007-2011. L’AD a confirmé leur mandat par acclamations. Il s’agit de: Stéphanie Mörikofer-Zwez (présidente), Kaiseraugst Jean-Claude Rochat (vice-président), Lausanne Ruth Buser (vice-présidente, qualité, RAI-HC), Binningen Thomas Bucher, Brigue-Glis Helen Jäger (formation), St-Gall Peter Mosimann (tarifs), Genève Peter Steiner (finances/recherche de fonds), Gerolfingen Franz Stocker, Zurich Dr. Bruno Suter, Freienbach Marco Treichler, Lugano

Assemblée des délégués extraordinaire, le 22 novembre 2007
Les délégués ont décidé qu’une Assemblée des délégués extraordinaire aura lieu le 22 novembre 2007 à la place de la Conférence nationale des associations cantonales. Le programme d’activités pour les années 2008-2010 ainsi que le budget 2008 seront notamment à l’ordre du jour de cette AD extraordinaire. L’AD ordinaire n’a pas pu prendre de décision sur ces deux points parce qu’ils dépendent du nouveau mandat de prestations avec l’OFAS qui n’a pu être signé que le 30 avril. Etant donné que le programme d’activités couvre une période de deux ans, le Secrétariat central travaille cependant durant l’année en cours en se référant un programme qui a été approuvé (programme d’activités 2006/07 approuvé par l’AD 2006).

Finances:
• Les comptes annuels 2006, approuvés par l’AD, se bouclent avec un gain de 137'000 francs. Un déficit de 30'500 francs avait été budgété. Ce résultat positif a été possible grâce au strict contrôle du budget par le Secrétariat central et grâce à un don de 150'000 francs par une personne qui souhaite garder l’anonymat. Le gain sera attribué au capital propre.
• Les cotisations de membres 2008, approuvées par l’AD, se situent à un niveau inchangé depuis 2004.

Vie de l’association

Représentation d’intérêts

Financement des soins: la Commission du Conseil national veut corriger des décisions du Conseil des Etats
On observe les premiers signes qu’au Conseil national le nouveau régime du financement de soins prendra peut-être une direction plus équilibrée sur le plan social. Le 27 avril 2007, la Commission pour la sécurité sociale et la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a délibéré sur une grande partie du projet de loi et a repris quelques requêtes de la CI Financement des soins. Les corrections importantes par rapport aux décisions du Conseil des Etats sont notamment:

• L’assurance obligatoire des soins (AOS) continuera de verser des contributions pour les soins dispensés dans des institutions semi-stationnaires (structures de jour et de nuit ambulatoires).
• La totalité du coût des soins aigus et de réadaptation dispensés à domicile et dans les établissements médico-sociaux (EMS) est prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire pour une durée limitée dans le temps.
• Lors du calcul des prestations complé-mentaires, la limité d’exonération de la fortune pour les immeubles habités par leur propriétaire est augmentée dans certains cas particuliers.

Néanmoins, la CSSS-CN ne s’est pas encore prononcée sur la question essentielle de savoir qui paiera le coût des soins, comment et combien. De même, la manière de déterminer le coût des soins et leur répartition est encore en suspens. La CI Financement des soins demande que les personnes nécessitant des soins assument 20 pourcents au maximum du coût des soins et que tous les payeurs participent au renchérissement. La Commission traitera probablement ces points le 31 mai prochain (après le délai rédactionnel d’INFO). Les décisions de la Commission seront discutées vraisemblablement le 12 juin par les fractions. Au Conseil national, cet objet est inscrit à l’ordre du jour du 21 juin.

L’ASSASD suivra attentivement l’évolution des délibérations et elle accompagnera le processus politique de manière proactive – aussi dans le cadre de la CI Financement des soins. Comme discuté préalablement lors de la Conférence des président-es, il est prévu d’écrire une lettre que les associations cantonales enverront à leurs conseillers et conseillères nationales. La lettre-modèle parviendra aux associations cantonales vers le 6 juin ; les parlementaires doivent impérativement recevoir la lettre avant le 12 juin (séance de fraction!). Les associations cantonales sont priées de se préparer à cet envoi.

Financement des soins: veuillez discuter du financement du référendum!
Selon la décision du Parlement, la CI Financement des soins examinera l’éventualité d’un référendum. Il est possible qu’une décision relative au référendum doive être prise avant l’AD extraordinaire de l’ASSASD du 22 novembre 2007. Dans cette éventualité, les délégués ont, lors de l’AD du 10 mai 2007, autorisé à l’unanimité le Comté central à soutenir les éventuelles démarches de la CI Financement des soins - cela après avoir consulté la Conférence des président-es.
Il faut également préparer le financement du référendum: La Conférence des président-es de janvier dernier avait convenu que jusqu’en août 2007, les associations cantonales discuteront sur la manière dont l’ASSASD financera une éventuelle campagne référendaire. Il est d’autant plus important d’avoir une idée préalable du financement qu’aucune subvention ni fonds pu-blics ne peuvent être utilisés pour le référendum. Un appel est lancé aux associations cantonales pour qu’elles présentent leurs propositions de financement à la Conférence des président-es du 30 août.

Conventions tarifaires: ne pas introduire d’outil supplémentaire
Plusieurs associations cantonales ont rapporté que, dans le cadre des conventions tarifaires pour 2008, Santésuisse entend fixer un outil visant à distinguer entre les situations de soins complexes et les situations simples. Cet outil douteux du nom de KIS a été développé pas un ancien collabo-rateur d’une assurance-maladie et est commercialisé en échange de taxes de licence élevées.

L’ASSASD a comparé KIS avec l’outil d’évaluation des besoins RAI-Home-Care et a constaté notamment que KIS est un outil rudimentaire qui permet de faire des déclarations isolées relatives à l’évaluation du degré de complexité de la situation de soins. L’outil d’évaluation RAI-Home-Care, utilisé de plus en plus par les organisations d’aide et de soins à domicile, est beaucoup plus complet et couvre de larges parties du domaine saisis avec KIS. Il existe ainsi de grands chevauchements entre KIS et RAI-HC. Si, sous le nouveau régime du financement des soins, les tarifs des soins continuent de s’appuyer sur le degré de complexité d’une situation de soins, il serait possible d’étendre RAI-HC de telle sorte que des informations sur le degré de complexité pourraient être obtenues automatiquement et de manière simple sur la base des données de RAI-HC.

Compte tenu de ce grand chevauchement, l’ASSASD estime qu’il n’est pas judicieux d’introduire un outil supplémentaire et, nota bene, payant. C’est pour cette raison qu’elle recommande aux associations cantonales de ne pas s’engager, dans les conventions tarifaires, à introduire KIS. L’ASSASD va s’entretenir à ce sujet avec Santésuisse. Les associations cantonales sont priées d’informer le Secrétariat central de l’évolution des négociations tarifaires.

Mise en œuvre de la RPT

Le contrat de prestations avec l’OFAS est signé
Le contrat de prestations entre l’OFAS et l’ASSASD 2008-2010 a été signé le 30 avril 2007. Il remplace les anciens contrats de prestations en vue de la RPT. La contribution fédérale à l’association faîtière sera presque doublée (actuellement : Fr. 475'000.-, nouvellement: 900'000.-), par contre les tâches de l’ASSASD seront beaucoup plus étendues. En outre, Fr. 300'000.- par année sont à disposition pour des projets. L’ASSASD va donc se référer à ce contrat de prestations pour élaborer un programme d’activités sur lequel se prononcera l’Assemblée des délégués extraordinaire du 22 novembre 2007. La situation pour une planification à long terme est difficile dans la mesure où l’on ne sait pas si, à partir de 2011, la confédération continuera de verser des contributions pour un montant comparable.

Financement transitoire de «Schauplatz Spitex» pour deux ans
Dans le cadre du contrat de prestations avec l’ASSASD, l’OFAS met à disposition pour une période de deux ans Fr. 100'000.— par année afin d’assurer le financement transitoire de la revue «Schauplatz Spitex». L’ASSASD va élaborer une convention avec les responsables de «Schauplatz» (en ce moment dix associations cantonales alémaniques), l’objectif étant que cette revue spécialisée continue de paraître après ces deux années transitoires – si possible comme revue pour l’ensemble de la Suisse alémanique. A long terme, il faudra également discuter si une revue nationale d’Aide et soins à domicile ne serait pas judicieuse et envisageable sur le plan financier. Un premier sondage de la Conférence régionale de la Romandie et du Tessin (CRRT) a montré que l’intérêt pour une revue en français est limité en Suisse romande.

Formation

Mise en consultation du concept de formation de l’ASSASD
Sur mandat du Comité central, le groupe de travail Formation a remanié le concept de formation datant de 2002. Les changements en profondeur qui ont eu lieu au cours de ces dernières années dans le domaine de la formation professionnelle dans le système de santé nécessitent une révision fondamentale du concept. Parmi les modifications déterminantes, se trouvent en particulier le transfert des compétences (de la CRS à l’OFFT), la création de l’OdA ainsi que le nouveau rôle des institutions de formation.
Le concept de formation prend en compte les développements actuels. Il montre aussi bien la collaboration entre les différents acteurs (OdA et l’Aide et soins à domicile) que les domaines d’activités de la formation au sein de l’Aide et soins à domicile et les mesures prises dans les différents niveaux de formation (organisation de base, association cantonale, organisation faîtière). Une grille d’autoévaluation permet aux organisations de faire le point sur la qualité de la formation proposée.
Le concept de formation a été envoyé mi-mai aux organisations cantonales pour prise de position. Le délai de la consultation est fixé au 15 août 2007.


Recommandation sur les qualifications minimales du personnel infirmier et personnel d’encadrement pour l’activité dans l’Aide et soins à domicile
Selon l’art. 51 de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), les organisations d’aide et de soins à domicile doivent disposer «..du personnel spécialisé nécessaire ayant une formation qui correspond à leur champ d’activités.»

L’ASSASD a élaboré avec la participation des associations cantonales une recommandation sur les qualifications minimales du personnel infirmier et du personnel d’encadrement qui travaille dans l’Aide et soins à domicile. Une erreur à la note 1 en bas de page s’est glissée dans la recommandation qui a été remise le 9 mai 2007 aux associations cantonales et aux délégués de l’AD du 10 mai 2007. Nous vous envoyons en annexe la version corrigée en vous priant de travailler exclusivement avec cette nouvelle version datée du 15 mai 2007. Le document peut également être téléchargé sur www.aide-soins-domicile.ch > Actualités > Documents internes > Formation / Personnel.

La grille avec les descriptions relatives au degré d’autonomie des filières de formation comprend la majorité des groupes professionnels qui fournissent des prestations dans les «soins et assistance» ainsi que dans la «conception du milieu et organisation de la vie quotidienne» (OPAS art. 7). Les nouvelles filières de formation sont mentionnées, par exemple d’infirmière/ in-firmier ES, d’assistant-e en soins et santé communautaire et d’assistant-e en accompagnement socio-éducatif. Les nouvelles exigences pour les évaluations en soins requis en psychiatrie selon l’Ordonnance sur les prestations de soins du 1.1.2007 ont été intégrées au document.
La grille avec les qualifications minimales sert de recommandation. La responsabilité de l’engagement du personnel pour les prestations à fournir incombe - dans le respect des dispositions légales - aux organisations d’aide et de soins à domicile.

RAI-Home-Care

Module d’évaluation pour les soins en psychiatrie
La demande pour un module d’évaluation correspondant dans RAI-HC est apparue en lien avec les recommandations pour procéder aux évaluations en soins requis en psychiatrie et en psychogériatrie. Le développement d’un module pour les soins en psychiatrie fait partie du programme d’activités 2008 de l’ASSASD. L’Aide et soins à domicile de Kriens utilise déjà un tel outil qui se base d’après ses propres déclarations sur RAI-HC. Nous vous prions de prendre connaissance qu’il ne s’agit pas d’un module RAI-HC ayant une licence. L’ASSASD n’a pas participé au développement de ce module.

Communication

Parution du POINT FORT No 10
La nouvelle édition du POINT FORT a été envoyée mi-avril. Cet instrument de lobbying est envoyé en particulier aux parlementaires nationaux, aux administrations de la confédération, aux organisations partenaires, aux associations cantonales d’aide et de soins à domicile et aux organisations de base. Sept associations cantonales ont utilisé la possibilité de commander des exemplaires supplémentaires pour un envoi au niveau cantonal. Le POINT FORT existe aussi sous forme digitale sur www.aide-soins-domicile.ch > Actualités > Point fort.


Site internet : renouvellement de www.aide-soins-domicile.ch – retard à rattraper pour certaines organisations de base et associations cantonales
L’ASSASD va avoir un nouveau site sur internet. Le crédit nécessaire a été approuvé par le Comité central à la fin du mois d’avril. Le nouveau site sera encore plus accueillant pour les utilisateurs. Un mot de passe sera nouvellement installé pour accéder au domaine download protégé et consulter online un plus grand nombre de documents. Le nouveau site fonctionnera probablement avant Noël.

Internet est aujourd’hui un moyen de communication indispensable, aussi pour la domaine d’aide et de soins à domicile. Pas uniquement des jeunes s’informent de plus en plus sur internet mais aussi des personnes plus âgées. Grâce au système de liens, la chaîne d’information online du portail internet de l’ASSASD peut être amenée directement aux associations cantonales et aux organisations de base. Sur ce point, il subsiste toutefois encore un certain retard à rattraper. Il existe encore beaucoup d’organisation de base et même quelques associations cantonales qui n’ont pas de site. On trouve entre-temps des sites web professionnels pour moins de 2000 francs – ce moyen de communication est ainsi devenu accessible même pour les petites organisations d’aide et de soins à domicile. Il serait idéal que les sites de l’Aide et soins à domicile soient structurés si possible de manière similaire. L’ASSASD vous renseigne volontiers (Andreas Keller, keller@spitexch.ch).

Marketing

Lu pour vous

Système de santé suisse 2007-2009 : Survol de la situation actuelle
Le système de santé suisse est complexe. Des tentatives de réforme et des mesures d’économie se multiplient, souvent sans objectifs clairs et sans coordination avec les autres secteurs. La politique de la santé est devenue l’un des domaines politiques les plus vivement controversés. Dans un tel contexte, la transparence est importante. L’édition 2007-09 de l’ouvrage «Système de santé suisse» offre une vue d’ensemble de la situation actuelle de manière objective. Pour les deux éditeurs, il est particulièrement important d’assurer une grande ob-jectivité, de livrer des données significatives et d’offrir une bonne lisibilité. Il s’agit d’un ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le système de santé.
Gesundheitswesen Schweiz 2007-2009, Eine aktuelle Übersicht, 3e édition 2007. 422 pages, ISBN: 978-3-456-84422-0, CHF 39.90. La version française paraîtra en août 2007.

De ci, de là

Protéger les personnes âgées et dépen-dantes : Se préparer à la canicule
Le climat change et nous devons nous attendre à une plus grande fréquence de canicules. Ce phénomène présente un danger, plus particulièrement pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies pulmonaires ou cardio-vasculaires et pour les enfants en bas âge. En Suisse également, les étés caniculaires de 2003 et 2006 ont fait des victimes. Durant la saison chaude de 2003, près de 1000 personnes supplémentaires par rapport à la moyenne enregistrée en été sont décédées. A l’été 2006, le nombre de décès a aussi été plus levé qu’attendu.

Avec le slogan « Que faire en cas de canicule ? », l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’adressent au personnel soignant, au corps médical, aux personnes en danger et à leurs proches. Une fiche résume les mesures de protec-tion, simples mais essentielles, à respecter, énumère les symptômes consécutifs à une canicule et donne des recommandations sur la marche à suivre en cas d’urgence. Une affiche (format A3) et un tract (format A4) résument les règles à observer par temps de canicule :

• éviter les efforts physiques ;
• préserver la fraîcheur de la maison et de l’organisme ;
• boire beaucoup ;
• prendre des repas rafraîchissants et froids et veiller à consommer assez de sel.

Trois dépliants fournissent des informations complémentaires, p. ex. sur la prise de médicaments en période de canicule. Plusieurs cantons et plus de 20 organisations partenaires soutiennent la campagne de l’OFSP et de l’OFEV. Des organisations de personnes âgées et des organisations spécialisées en soins se chargent de communiquer les informations aux seniors, au personnel soignant et aux malades. La Ligue pulmonaire suisse et la Fondation suisse de cardiologie s’assurent que les personnes atteintes d’une maladie chronique sont informées comme il se doit.

Vous trouverez toutes les informations et le matériel consacrés à cette campagne sur www.hitzewelle.ch. Commande de matériel d’information (voir aussi site Internet) : section Communication, Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, info@bag.admin.ch.

Prix de promotion Aide et soins à domicile 2008 de la Fondation intercantonale de l’Aide et soins à domicile: mise au concours
La Fondation intercantonale de l’Aide et soins à domicile organise à nouveau en 2008 le prix de promotion Aide et soins à domicile. Il sera décerné en mars 2008 lors de la manifestation «Sarner Spitex Standpunkt» en parallèle avec le prix de reconnaissance Aide et soins à domicile. Le prix de promotion est à nouveau doté de CHF 10'000.--. Il récompense des personnes, des groupes ou des organisations d’aide et de soins à domicile pour des prestations particulières réalisées dans ou pour le tra-vail d’aide et de soins à domicile. Les critères pour la proposition et la candidature sont:

• Les données présentent un lien évident avec l’aide et les soins à domicile.
• Les travaux et les projets sont innovateurs et significatifs pour la pratique, réalisés par des personnes individuelles, des groupes ou des organisations d’aide et de soins à domicile dans le domaine soignant, d’économie domestique, social, organisationnel ou économique de l’Aide et soins à domicile.
• Les travaux de fin de formation (diplôme, Hautes écoles spécialisées) ainsi que les travaux scientifiques en lien avec l’Aide et soins à domicile.

Le règlement du prix a un caractère obligatoire. L’évaluation des candidatures remises se fait sur la base de critères uniformes par un jury spécialisé composé essentiellement d’experts indépendants de la Fondation. Le règlement du prix ainsi que les critères d’évaluation peuvent être demandés auprès de la Fondation intercantonale d’Aide et de soins à domicile (voir aussi sur www.inter-spitex.ch). Les candidatures et les propositions pour le prix de promotion Aide et soins à domicile 2008 doivent parvenir jusqu’au 31 août 2007 au plus tard au secrétariat du prix Aide et soins à domicile 2008, Fondation intercantonale d'Aide et de soins à domicile, Weierstrasse 35, 6062 Wilen. Renseignements: Dr. J. Bucher, directeur j.bucher@inter-spitex.ch, tél.: 041 666 74 77; Claudia Haleter, secrétariat du prix de promotion Aide et soins à domicile 2008, c.halter@inter-spitex.ch,
tél.: 041 666 74 71

Respect de la volonté de la personne: Brochure et formulaires
Pro Senectute et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel ont mis à jour le document «Le respect de l’autonomie de la personne» présentant les dispositions à prendre notamment en cas d’incapacité de discernement (par ex. représentant thérapeutique) ou après le décès. Ce document informe les professionnels de la santé et du social de manière claire et rapide sur les moyens permettant de respecter la volonté des personnes âgées.
Prix : Fr. 12.-, Commande : secretariat-romand@sr-pro-senectute.ch