Table ronde pour lutter contre la hausse des coûts de la santé
Berne, 21.04.2009 - Des représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), des assureurs maladie (santésuisse), des hôpitaux (H+), du corps médical (FMH) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se sont réunis à l'occasion d'une table ronde présidée par le conseiller fédéral Pascal Couchepin pour discuter de l'évolution des coûts de la santé et des mesures à prendre pour ralentir l'augmentation des coûts. (Source - Département fédéral de l'intérieur www.news.admin.ch)
Les participants à cette table ronde partagent un point de vue commun sur la situation actuelle. Ils divergent en revanche sur l'évolution des coûts l'an prochain. L'OFSP table sur une hausse de 4,5%. Il a également été discuté des mesures urgentes à prendre pour freiner la hausse des coûts dans le domaine de la santé. Les autorités fédérales ont présenté un certain nombre de mesures mises à l'étude :
• Introduction d'une taxe de consultation de 30 francs par visite. Cette taxe devrait être payée pour chaque consultation chez le médecin ou à l'hôpital (en ambulatoire) à partir du 1er janvier 2010. En seraient exceptées les consultations concernant les enfants, en cas de maternité ou de participation à des programmes cantonaux de vaccination. Pour tenir compte de la situation des malades chroniques, la taxe sera remboursée à partir de la 7e consultation. En échange, la quote-part maximale est réduite de 700 frs à 600 frs
• Donner une compétence au Conseil fédéral pour baisser les tarifs (p. ex., valeurs du point tarifaire TARMED dans le secteur des soins ambulatoires) en cas de forte hausse des coûts.
• Soins hospitaliers ambulatoires : obligation est faite aux cantons de donner des mandats de prestation afin de mieux conduire le système.
• Mesures conjoncturelles : octroi d'une contribution supplémentaire servant à réduire individuellement les primes.
Suite des travaux
Dans l'ensemble, les participants ont été d'accord pour estimer que la hausse des coûts et celle des primes qui s'ensuit sont préoccupantes. La conjoncture actuelle étant un facteur aggravant, il est nécessaire de prendre des mesures urgentes à tous les niveaux.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) va élaborer, à l'attention du Conseil fédéral, un paquet de lois qui sera transmis au Parlement avant la session d'été afin de pouvoir mettre en place des mesures législatives efficaces dès le début de 2010. Par ailleurs, le DFI procédera aux modifications nécessaires au niveau de l'ordonnance (en particulier dans le domaine des médicaments) pour que les mesures correspondantes puissent entrer encore en vigueur dans le courant de 2009
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