Réunion d’information «Formes juridiques et questions de responsabilité civile» - 1er juin 2010
L’Association cantonale bernoise d’aide et de soins à domicile (ASAD) organise pour les membres de comité et les directions des organisations d’ASAD, de même que pour les représentants des communes, une séance d’information sur le thème des «Formes juridiques et responsabilité civile» concernant le secteur de l’ASAD.
Cette réunion donnera des réponses aux questions concernant les formes juridiques idéales pour les organisations d’ASAD, la répartition des rôles entre les communes et les organisations d’ASAD et la responsabilité des membres du comité. Il y aura assez de temps pour poser des questions.
Messieurs Andreas Danzeisen (licencié en droit, avocat, AD!VOCATE, Berne) et Daniel Kettiger (avocat, maître en sciences administratives, Berne, vice-président Association cantonale bernoise d’ASAD) se chargeront du contenu de la séance.
La réunion aura lieu:
Date: mardi 1er juin 2010
Heure: 13h30 – 17h30
Lieu: Hôtel, Zeughausgasse 41, Berne
Coût: Fr. 90.—par participant-e
Programme :
- 13h30 Ouverture (Lisa Humbert-Droz)
- 13h45 Formes juridiques (Andreas Danzeisen)
- 14h30 Questions, discussion (Tous)
- 15h00 Pause
- 15h20 Répartition des rôles commune - ASADresp. comité – direction (Andreas Danzeisen)
- 16h00 Questions, discussion (Tous)
- 16h30 Responsabilité civile (Daniel Kettiger)
- 17h00 Questions, discussion (Tous)
- 17h30 Fin
Modération: Jürg Schläfli
En raison de l’appel fait à des experts externes pour cette réunion, nous devons demander une participation aux frais d’un montant de Fr. 90.—. Il est par conséquent nécessaire de s’inscrire pour participer à la rencontre. Vous pouvez le faire par la voie électronique, en envoyant les nom, prénom, adresse de l’organisation d’ASAD et le no de tél. par courriel à l’adresse info@spitexbe.ch. Le délai d’inscription échoit le vendredi 20 mai 2010.