Obligation de formation dans les professions de la santé non universitaires
En 2012, le canton de Berne verra l’introduction d’une obligation de formation dans les professions de la santé non universitaires. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) a élaboré un modèle de pilotage et de financement à cet effet. Le but est clair : « Nous formons le personnel dont nous avons besoin ».
Les normes applicables dès 2012 prévoient que toutes les institutions et établissements forment du personnel dans les professions de la santé non universitaires. Ceux qui ne le font pas ne s’en tireront pas « sans dommages », comme jusqu’ici, déclare Daniel Heilbronn, responsable du service de la formation professionnelle de la SAP. Ils devront désormais s’acquitter d‘une compensation. Cette mesure doit permettre au canton de remédier à la pénurie de personnel soignant et de couvrir les besoins des années à venir. C’est pourquoi les institutions et établissements sont appelés à former précisément le personnel dont ils ont besoin, ce qui revient à dire qu’ils doivent exploiter à fond leur potentiel de formation.
Le potentiel de formation se calcule selon les standards définis de manière uniforme par le canton. Pour les organisations d’aide et de soins à domicile (ASAD), l’unité déterminante est constituée par les heures de prestations conformément à l’art. 7 OPAS, ce qui représente, pour 1000 heures de prestations, 5.9 semaines de formation selon déclaration orale de Danny Heilbronn. L’institution ou l’établissement de soins reçoit pour cette prestation une indemnisation forfaitaire. Mais ceux qui ne fournissent pas au moins 90% de la formation versent au canton une compensation à raison de trois fois le montant de la rémunération non utilisée. Par exemple, une institution qui touche 100'000 francs mais ne forme du personnel qu’à raison de 80'000 francs doit rembourser au canton, non pas 20’000, mais 60'000 francs. « Ça fait mal » dit Daniel Heilbronn. Seulement voilà, seules des mesures de ce genre peuvent faciliter la mise en place d’un nombre suffisant de places de formation et par là favoriser la relève des soignants indispensable.
L’institution ou l’établissement est libre d’organiser la manière d’atteindre ses points de formation. Il peut s’en tenir aux prescriptions standards, donner davantage d’importance à certaines formations, s’allier avec d’autres institutions pour acquérir les points nécessaires ou obtenir la fourniture des prestations totalement par le biais de tiers. Seul le renoncement à une formation pratique comporte des inconvénients financiers pour l’institution ou l’établissement.
La SAP fera connaître ces prochaines semaines les chiffres précis concernant les standards, le facteur de pondération et la rémunération pour les différents secteurs du domaine de la santé.
Il est aussi loisible de se rendre encore à une séance d’information régionale à ce sujet : le 23 août 2011 au CIP de Tramelan (en français), de 14h à 16h.