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10.02.2010

Nouveau financement des soins

Le Conseil fédéral a repoussé l’entrée en vigueur du nouveau financement des soins au 1er janvier 2011. Il reste ainsi davantage de temps aux cantons pour adapter leurs bases législatives; les associations cantonales d’aide et de soins à domicile auront ainsi plus de possibilités pour faire connaître leurs positions.

Les conventions tarifaires cantonales de 2010 restent en vigueur durant toute l’année et il ne faut pas prévoir de réglementation transitoire.
Le Comité central a élu le nouveau groupe de travail „Convention tarifaire“ et l’a chargé des négociations pour la convention tarifaire avec Santésuisse. Le groupe de travail comprend des membres de toutes les conférences régionales. Il est composé de deux sous-groupes „Comptabilité analytique“ et „Conventions/assurance de la qualité“ ainsi que d’une délégation chargée des négociations.
Le groupe de travail Comptabilité analytique a déjà commencé son travail en décembre 2009. A côté des négociations relatives à la convention, il a été chargé d’actualiser le Manuel Finances en tenant compte du nouveau financement des soins. Le groupe de travail Conventions/assurance de la qualité et la délégation chargée des négociations vont démarrer leur travail en février. L’Assemblée des délégués prendra la décision définitive au sujet de la convention tarifaire.
Plus d’informations: www.aide-soins-domicile.ch (Domaine des membres > Financement des soins)
(Source: ASSASD)
 

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