Négociations avec santésuisse

Le 31 mai dernier, nous avons mené avec santésuisse un nouveau round de négociations sur:
• l''accord relatif au règlement forfaitaire de la facturation complémentaire des soins de base dans des situations complexes concernant les années 2005 et 2006,
• le nouveau concept de l''Office de contrôle et d''arbitrage,
• les qualifications minimales du personnel dans le domaine des soins de base.

Nous avons des nouvelles réjouissantes à vous communiquer: nous avons réussi à progresser de manière déterminantes dans ces trois dossiers. Ainsi, l''accord portant sur le règlement forfaitaire est prêt pour signature. Il sera prochainement signé par les parties concernées. Il se passera toutefois assurément encore quelques semaines avant que tout le processus soit terminé. Les montants prévus ne nous seront pas versés mais le seront au canton et aux communes.

Les qualifications minimales représentent un épineux dossier. Nous avons là aussi enregistré un progrès significatif. Nous sommes d''avis que les organisations d''ASAD ont besoin de marge de manœuvre dans la vie quotidienne du service pour pouvoir travailler tout à la fois avec efficacité et de manière économique. Sur cette question également, nous avons reçu le soutien du canton. Santésuisse a fait des concessions et a suivi en majeure partie nos arguments. Nous espérons que ce dossier pourra être clos lors de notre prochaine séance.

Le concept du nouvel Office de contrôle et d''arbitrage présente quelques casse-tête, tout particulièrement sur les chapitres de la composition de cette instance ainsi que des déroulements. Des progrès ont été réalisés. Ce thème reste à l''ordre du jour.

Un nouveau sujet de discussion, à savoir la nouvelle convention, sera à l''ordre du jour de la prochaine séance au mois d''août.