Moratoire sur l'installation des médecins en cabinet privé: évolution de leur effectif
Le présent bulletin décrit l’évolution du nombre de médecins au cours des différentes périodes de réglementation d’admission: en 2002, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance pour limiter l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce moratoire était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008 pour la médecine de premier recours et jusqu’au 31 décembre 2011 pour la médecine spécialisée. Après une période de levée du moratoire, une forme plus souple de la limitation des admissions a été introduite au 1er juillet 2013.
Vous trouverez le text complet ici.
(Source: Obsan, décembre 2015)
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