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30.06.2010

Les services d’ASAD: de l’association à la société anonyme

L’association est la forme juridique traditionnelle et la plus fréquente des organisations d’ASAD de Suisse. Au début de cette année, trois organisations bernoises ont rompu avec la tradition et fusionné en une société anonyme (SA), la première dans l’univers de l’ASAD bernois.

Le 1er janvier 2010, les organisations d’ASAD de Meiringen, Innert dem Kirchet et Hasliberg se sont regroupées sous la dénomination de SPITEX Oberhasli AG. En créant une société anonyme, les organisations partenaires se sont lancées, les premières dans notre canton, dans l’adoption d’une nouvelle forme juridique. Le président de SPITEX Oberhasli AG, Heinz Witschi, voit plusieurs raisons ayant conduit à s’écarter de la forme bien établie de l’association. Contrairement à l’association, la SA (en allemand AG) est clairement réglementée dans le droit des obligations. En outre, les trois associations préexistantes demeurent au titre d’associations de promotion et peuvent par exemple continuer à recueillir les dons. Un autre motif, et non des moindres, est qu’une fusion dans le cadre d’une association aurait rassemblé jusqu’à 1000 membres, un nombre qui entrave la prise de décisions et menace le fonctionnement d’une entreprise. Dans une SA, c’est l’assemblée générale qui prend les décisions, composée dans notre cas des trois actionnaires, soit des associations initiales. Finalement, le même principe s’applique aux services d’ASAD qu’aux autres entreprises : « Nous sommes en premier lieu une exploitation. Nous devons donc veiller à ce que ça fonctionne ». C’est la perspective prise en considération par la plupart des personnes impliquées, raison pour laquelle la conception et la fondation de la SA ont pu être réalisées sans grande opposition. Seul l’aspect émotionnel a fait obstacle : « Une société anonyme dégage un relent de business et de profit », déclare Heinz Witschi, un parfum qui ne correspond pas à l’image donnée par les soins. En qualité de SA d’utilité publique, SPITEX Oberhasli AG ne vise cependant pas le profit. Les gains sont placés dans la réserve de la société et sont dépensés en fin de compte pour des buts sociaux.

La fusion est surtout ressentie par les directions des trois organisations en raison de la centralisation de l’administration. En revanche, la composition des équipes dans les différents centres ASAD comme les processus organisationnels n’ont pas beaucoup changé. Les trois communes se sont déjà épaulées l’une l’autre en cas de besoin avant la fondation de la SA. Les clients conservent ainsi les mêmes personnes de référence.

Le monde de l’ASAD est en mutation, les exigences envers les soignants et la pression exercée par la concurrence des organisations d’ASAD privées augmentent, entraînant une nécessaire concentration des forces et par conséquent la fusion des petites organisations. Un changement de forme juridique s’impose. Il est raisonnable de penser que d’autres organisations d’ASAD encore suivront le chemin tracé par SPITEX Oberhasli AG et qu’elles fusionneront en prenant la forme de sociétés anonymes.
 

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