Des motions victorieuses contre le nouveau financement des soins

Dès le 1er janvier 2011, le nouveau financement des soins entre en vigueur dans toute la Confédération, entraînant pour le canton de Berne des coûts supplémentaires annuels d’environ 80 millions de francs. C’est la raison pour laquelle le Conseil-exécutif a décidé, le 25 juin 2010, d’introduire cette participation des patients aux coûts. Le canton veut ainsi économiser 15 millions de francs – un calcul irréaliste. Le travail administratif à fournir par la caisse de compensation AVS, par les organisations d’ASAD et par l’administration va augmenter, de même que les coûts de l’aide sociale. En outre, des personnes nécessitant des soins vont renoncer à des prestations de soins avec pour conséquence des admissions plus fréquentes dans les hôpitaux et prématurées dans des homes ainsi que des cas de clochardisation. Cette évolution est en totale contradiction avec la stratégie proclamée par le Conseil-exécutif de « l’ambulatoire avant l’institutionnel ». Par ailleurs, les organisations d’ASAD se trouvent placées en ce moment devant des défis de taille dus à l’introduction des forfaits par cas. Elles auront donc à faire face à une charge encore plus écrasante si elles doivent subir une réduction du chiffre d’affaires, du personnel et des prestations en raison de la participation des patients aux coûts. Non seulement la décision du Conseil-exécutif passe à côté de son objectif financier mais elle porte aussi atteinte à la dignité des patientes et des patients qui s’assument eux-mêmes.
Les membres du Grand Conseil Lars Guggisberg (UDC Ittigen) et Christoph Ammann (PS, Meiringen)/Michèle Morier-Genoud (PS, Biel/Bienne) ont déposé deux motions MAD (maintien à domicile) visant la suppression de la participation des patients.
Jusqu’à aujourd’hui le Conseil-exécutif s’est déclaré convaincu que l’introduction d’une participation des patients aux coûts ne mettait pas en péril la stratégie « l’ambulatoire avant l’institutionnel ». Il est toujours d’avis que les services d’ASAD sont des fournisseurs de prestations essentiels dans le cadre des soins à long terme qui reviennent moins chers aux patientes et patients que de séjourner dans un foyer. Cela étant, il considère la participation des patients supportable sur le plan social et responsable. Il ne faut compter avec des effets négatifs que dans des cas isolés.
Le 8 septembre, le Grand conseil, gauche et droite confondues, a adopté les deux motions à une très forte majorité (voir le Bund en ligne du 8.9.2010). Les patientes et les patients ne devront donc pas payer la participation aux coûts prévue par le Conseil-exécutif.
Les conséquences exactes de cette décision devront encore être éclaircies.