Des Informations de l'Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (31.01.2007)

Vie de l’association

Conférence des présidentes du 18 janvier 2007
Les présidentes et présidents des associa-tions cantonales ont discuté du projet de révision du financement des soins ainsi que des nouvelles dispositions concernant les soins en psychiatrie dans l’OPAS. Ils ont également discuté de l’organisation du Col-loque sur la stratégie qui se déroulera le 20 septembre 2007.


Colloque sur la stratégie : le 20 septembre 2007 à Bienne
Le Colloque sur la stratégie du 20 septembre 2007 (voir INFO 6/2006) aura lieu à Bienne, à la Maison du peuple. Vous recevrez davantage de détails dans le prochain INFO qui sera envoyé en fin mars.

Envoi du rapport annuel: veuillez actualiser les adresses des organisations de base
Le rapport annuel de l’ASSASD sera envoyé à la fin du mois de mai, en particulier aux organisations de base d’aide et de soins à domicile. Les données concernant les adresses seront directement utilisées à partir de la banque de données online de www.aide-soins-domicile.ch > « Dans votre région ». Pour cela, il est important que les adresses soient actualisées de manière fiable. Les associations cantonales sont responsables de cette actualisation. Nous avons envoyé les instructions avec le login par courriel du 15 novembre 2004. Un grand merci pour tenir les adresses à jour.

Dates 2007:
• 22 février: Comité central
• 19 mars: Comité central
• 30 avril: Comité central
• 5 mai: Journée nat. Aide et soins à domicile
• 10 mai: Assemblée des délégués, Berne
Délais:
10 mars: remise des propositions de points à l’ordre du jour par les
associations cantonales
10 avril: envoi documents de décision
26 avril: remise des propositions de modification des documents de décision par les associations cantonales
• 21 juin: Comité central
• 30 août: Conférence des président-es
• 3 septembre: Comité central
• 20 septembre: Colloque sur la stratégie, Bienne
• 12 octobre: Comité central
• 22 novembre: Conférence nationale des associations cantonales, Berne
• 6 décembre: Comité central

2008:
• 3 mai: Journée nat. Aide et soins à domicile
• 15 mai: Assemblée des délégués, Berne

Représentation d’intérêts

Soins ambulatoires en psychiatrie: OPAS précisée au 1.1.2007 – exigences minimales envers le personnel infirmier
L’OFSP a publié le 20 décembre dernier la modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernant les soins ambulatoires en psychiatrie et en psychogériatrie, conformément à la demande du Tribunal fédéral des asurances faite en 2005. Les modifications entrent en vigueur en deux étapes.

En vigueur dès le 1.1.2007: Art. 7, al. 2:
Les précisions portant sur les prestations:
let. b: 2 nouvelles prestations
Ch. 13: soins destinés à la mise en œuvre au quotidien de la thérapie du médecin
Ch. 14: soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise
let. c, ch. 2 : compléments
structuration des journées, établissement et promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé

En vigueur dès le 1.7.2007: Art. 7, al. 2bis:
Exigences envers le personnel
Pour les évaluations des soins en psychiatrie: personnel infirmier ayant au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine psychiatrique.
La clause des exigences laisse une certaine marge d’interprétation. L’ASSASD va essayer de trouver une interprétation homo-gène avec l’OFSP ainsi qu’au sein du groupe de travail Soins ambulatoires en psychiatrie (ASI, Curaviva, FMH, sociétés médicales suisses). Les associations cantonales seront informées dès que possible à ce sujet.

La modification de l’ordonnance est publiée sur www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/02364/index.html?lang=fr
Les pages 1 à 3 sont importantes pour les soins en psychiatrie

La modification de l’ordonnance met fin à un long bras de fer entre les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Le combat a été payant. En 2003, l’ASSASD s’adressait à l’opinion publique par voie de presse en protestant contre le refus de plus en plus fréquent des assureurs-maladie de rembourser les prestations de soins en psychiatrie à domicile alors qu’elles avaient été prescrites par un médecin. Conjointement avec l’ASI, Curaviva, la FMH et plusieurs sociétés médicales, l’ASSASD présentait en juin 2004 une proposition visant à préciser dans l’OPAS les prestations à la charge des assureurs. Il fallait reformuler l’ordonnance sans laisser d’équivoques possibles, car les assureurs justifiaient leur refus de paiement en se référant à la formulation imprécise dans l’OPAS.

La situation s’est enfin débloquée en 2005 lorsque le Tribunal fédéral des assurances a reconnu dans cinq jugements que les personnes souffrant d’une maladie psychique ne devaient pas être discriminées par rapport aux personnes ayant une maladie aiguë et qu’il fallait préciser l’ordonnance. Grâce aux précisions introduites dans l’ordonnance concernant les prestations, la discrimination inadmissible des personnes souffrant d’une maladie psychique appar-tient désormais au passé.

Tarifs: gel prolongé jusqu’en 2008 avec adaptation à l’indexation
Les tarifs-cadre pour les soins sont gelés pour deux ans supplémentaires jusqu’au 31.12.2008 et sont adaptés à l’indexation (indice des prix à la consommation). Telle est la décision prise par le Parlement lors de sa session de décembre dans le cadre de l’élimination des divergences.

Tarifs

Pour mémoire: n’oubliez pas d’envoyer vos conventions tarifaires au Secrétariat central
Nous prions les associations cantonales qui ne l‘auraient pas encore fait, d’adresser par courriel le plus tôt possible une copie des conventions tarifaires ou de leurs annexes pour 2007 au Secrétariat central, à dubois@spitexch.ch. Veuillez également nous informer si les tarifs en vigueur sont simplement prolongés. Une vue d’ensemble actualisée sera ensuite envoyée aux asso-ciations cantonales. Un grand merci.

Formation

Secrétariat central: solution transitoire pour le secteur Formation
Suite au décès d’Annelise Lüdin, le poste de responsable de la formation est à re-pourvoir au Secrétariat central. Ce poste a été mis au concours. Durant la période transitoire, Anna Strasser, formatrice, as-sumera les tâches les plus urgentes sur la base d’un mandat (strasser@spitexch.ch).

Qualité

Projet sur les indicateurs de la qualité: des organisations de base sont recherchées pour y participer
Le recrutement des organisations de base pour le projet sur les indicateurs de la qualité a commencé. Les organisations de base qui travaillent avec RAI-Home Care depuis six mois au moins sont invitées à y participer. En fin janvier, les associations cantonales ont été informées des différentes étapes prévues.

Communication

L’Aide et soins à domicile à la télévision: très bonne collaboration interne
Au cours du dernier trimestre, l’Aide et soins à domicile a, à nouveau, été présente dans les médias. La télévision alémanique SF1 a consacré son émission PULS à l’Aide et soins à domicile – et cela aux meilleures heures d’audience. Cinq reportages dans différents cantons ont montré de façon sai-sissante la diversité des activités couvertes par l’Aide et soins à domicile (soins infirmiers, encadrement, aide ménagère, soins pédiatriques à domicile etc.) La présidente de l’ASSASD Stéphanie Mörikofer était invitée sur le plateau de télévision. Six collaboratrices de l’Aide et soins à domicile répon-daient aux appels téléphoniques des téléspectateurs. Cet engagement a été récompensé. 600'000 personnes ont vu l’émission et lui ont donné la note 5,2, ce qui est „un excellent résultat“ selon le commentaire en retour de SF1. Un facteur important qui a contribué à ce succès est la très bonne collaboration entre l’association faîtière et les associations cantonales concernées lors de la préparation de l’émission. La direction de l’émission nous a également remerciés pour cette collaboration constructive – nous transmettons avec plaisir ces remerciements aux personnes qui ont participé à l’émission!

Campagne publicitaire 2007-2010: passer vos commandes online
Depuis fin novembre 2006, le nouveau ma-tériel publicitaire de la campagne d’Aide et de soins à domicile 2007-2010 (dépliant, affiches, drapeaux, cartes postales et boites à pilules) peut être commandé online sur www.uebelhart.ag/print-shop/ (nom d’utilisateur: spitex, mot de passe: spitex; voir aussi annexe dans INFO 6/2006). La première livraison se fera début avril – suffisamment tôt pour la Journée nationale Aide et soins à domicile du 5 mai 2007. Il est, bien sûr, possible de passer des commandes durant toute la durée de la campagne 2007-2010. Il serait judicieux que les associations cantonales introduisent, si possible, sur leur site un lien avec cette possibilité de commande online. Un grand merci.

Logo de l’Aide et soins à domicile: à partir de 2007, n’utilisez que le logo remanié
Le logo bleu et vert de l’Aide et soins à domicile, créé en 1995, légèrement modifié en 2005, s’est établi comme le label homogène de l’Aide et soins à domicile d’utilité publique en Suisse. De nouveau, au cours de l’année passée, plusieurs organisations d’aide et de soins à domicile ont adopté le logo commun, protégé par le droit des marques.
A partir de 2007, le délai transitoire étant terminé, seule la nouvelle version du logo doit être utilisée – comme fixé par le règlement des marques dans le Corporate-Design-Manual (toutes les associations cantonales ont reçu les données correspondan-tes et le Manuel en juin 2005).

Concrètement, cela signifie en particulier que:
• le logo modifié est utilisé sur le site,
• les imprimés sont conçus selon le Copo-rate-Design-Manual du 9.5.2005,
• les annonces sont pourvues du logo modifié (transmettre absolument le nou-veau fichier du logo aux départements responsables des annonces afin que l’ancien logo enregistré dans les archives ne soit pas réutilisé),
• chaque organisation qui est liée à des prescriptions de Corporate-Design d’ordre supérieur indique en deuxième position le logo officiel de l’Aide et soins à domicile sur ses publications (reproduit en petit).
L’imprimerie partenaire de l’ASSASD (Ue-belhart SA) propose à des conditions intéressantes des imprimés qui sont conçus selon le nouveau Corporate-Design-Manual. La commande online est très simple et pratique: www.uebelhart.ag/print-shop/ (nom d’utilisateur: spitex, mot de passe: spitex)
Manifestations

Journée des malades 2007: l’Aide et soins à domicile appelée à participer
Cette année, la Journée des malades aura lieu le dimanche 4 mars. Le Comité central de la Journée des malades a choisi comme moto „Malade: pourquoi moi? “ („Krank. Warum gerade ich?“, "Malato: Perché proprio io?”).
De nos jours, être malade, tomber malade ou rester malade n’est souvent plus perçu comme faisant partie de la vie et la fin d’une vie, mais on y voit plutôt un échec de la médecine (de pointe). Le mythe de l’indispensable santé est alimenté quotidiennement et le «droit» à la santé revendiqué. Il n’est donc pas étonnant qu’une maladie grave puisse souvent plonger les per-sonnes concernées dans un profond désarroi. Ce désarroi et cette stupeur seront thématisés en 2007 lors de la Journée des malades par différentes actions visant à inciter la réflexion.
En tant que membre du Comité central de la Journée des malades, l’ASSASD soutient cet événement. Elle invite les organisations d’aide et de soins à domicile à y participer et à organiser leurs propres actions le 4 mars pro-chain.
Pour davantage d’information: www.tagderkranken.ch

De ci, de là

mymedi.ch – portail de médicaments
La plateforme internet gratuite www.mymedi.ch est accessible online de-puis décembre dernier. Le site offre une encyclopédie suisse des médicaments com-plète (médicaments originaux et génériques), continuellement mise à jour. Il permet la comparaison de prix en matière de médicaments. Sa partie centrale est constituée par une banque de données qui se base sur les publications officielles de Swissmedic et de l’OFSP. Mymedi met à disposition quantité d’informations se rapportant aux médicaments originaux ainsi qu’aux génériques: informations sur les notices d’emballage, les prix de vente des médicaments, la franchise, le coût quotidien lors de la prise de médicaments sur une durée permanente, la date d’expiration de la patente et la date d’enregistrement.
La plateforme mymedic.ch a été créée par la société HMG HealthCare Management Group basée à Liestal (BL). Elle est indépendante de l’industrie pharmaceutique, comme le souligne son secrétaire général Peter Hohmann. Par cette initiative, HMG veut fournir une aide pour améliorer la compétence de la population en matière de santé publique. Plus les informations sont faci-les d’accès, plus la responsabilité personnelle augmente. www.mymedic.ch est relié de manière réciproque aux sites d’organisations de patients et de fournisseurs de prestations, notamment à celui de l’ASSASD.