Conventions administratives soins ambulatoires aigus et de transition SAT
Aide et soins à domicile Suisse et l’Association Spitex privée Suisse (ASPS) ont conclu des conventions administratives pour les soins ambulatoires aigus et de transition (SAT) avec tarifsuisse sa, la communauté d'achat HSK ainsi que la CSS Assurance-maladie SA.
Conventios administratives SAT
Cette convention règle les procédures administratives entre les organisations d’aide et de soins à domicile et les assureurs-maladie, en particulier aussi les contrôles des fournisseurs de prestations effectués par les assureurs-maladie.
Les tarifs ne sont pas réglés dans la convention administrative SAT. Ils doivent être fixés au niveau cantonal - par convention tarifaire ou par décision du canton.
Conventions tarifaires SAT
Les conventions tarifaires et la liste d'adhésion sont disponibles en annexe.
Pour adhérer, il faut contacter l'Association cantonale bernoise d'aide et de soins à domicile. Les informations et les formulaires correspondants seront volontiers envoyés.
Pour les membres de l'Association cantonale bernoise d'aide et de soins à domicile, l'adhésion aux conventions tarifaires est gratuite. Pour toutes les autres organisations, l'Association cantonale bernoise d'aide et de soins à domicile peut exiger une taxe d'adhésion et une taxe annuelle. Actuellement, l'Association cantonale bernoise d'aide et de soins à domicile y renonce. Les modifications concernant les taxes sont décidées par l'Association cantonale bernoise d'aide et de soins à domicile au 1er janvier de l'année suivante et communiquées au moins trois mois avant leur entrée en vigueur.
Plus d'informations et les conventions administratives sont mises en ligne sur le site de l'Aide et soins à domicile Suisse.